On pense souvent à tort que la vente aux enchères d’un bien immobilier n’est possible que dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière. En réalité, n’importe quel propriétaire a la possibilité d’avoir recours à des enchères pour la vente de son bien. La procédure, appelée « enchères notariales », s’applique aussi bien à une maison ou à un appartement qu’à un terrain, un parking, un commerce ou un immeuble.

 

Si n’importe quel propriétaire peut vendre son bien par enchères notariales, l’acquisition par le biais de cette procédure est également ouverte à tous : les ventes ont en effet un caractère public. Les acquéreurs potentiels sont informés environ un mois avant la vente par le biais d’annonces dans la presse, sur les sites immobiliers et sur le site Immobilier.notaires.

 

La procédure de vente aux enchères

La procédure est obligatoirement encadrée par un notaire, auquel s’adresse le vendeur. Le notaire est chargé de faire expertiser le bien, puis de rédiger le cahier des charges de la vente. Ce document est conservé à l’étude et comporte les différentes informations que l’on fournit à l’acquéreur lors d’une vente classique : en particulier servitudes et dispositions d’urbanisme, les diagnostics obligatoires ainsi que l’état des risques technologiques et naturels, la situation du bien (libre, occupé, origine de la propriété, situation hypothécaire).

Ce dossier comprend aussi les conditions fixées avec le propriétaire : prix de mise en vente, possibilité de surenchère. Le notaire est chargé de renseigner les acquéreurs potentiels et le cas échéant, de faire visiter le bien. La vente se déroule au lieu fixé par le notaire. Pour enchérir, il faut avoir versé préalablement un chèque de consignation dont la somme est proportionnelle à la valeur du bien et dont le montant est restitué à l’issue des enchères si l’on n’a pas remporté l’adjudication.

La vente est effective au bout de 10 jours, période durant laquelle un autre acheteur peut encore surenchérir d’au moins 10%. L’acquéreur dispose de 45 jours pour verser la somme au propriétaire. S’en suit la remise des clés.

 

Frais, avantages et inconvénients de la vente aux enchères

La vente aux enchères entraîne une série de frais : il faut tout d’abord compter les droits d’enregistrement habituels, que l’on paie aussi dans les ventes classiques. S’y rajoutent les émoluments du notaire, qui sont plus élevés, fixés par un barème national. Les frais de publicité et d’organisation des enchères (environ 2%) sont généralement partagés entre le vendeur et l’acquéreur, mais une autre répartition peut être prévue dans le cahier des charges.

Le principal inconvénient de la procédure est que le vendeur ne sait pas à combien il vendra son bien. La mise à prix est généralement à hauteur de 75% de la valeur du bien. Mais les enchères peuvent faire monter le prix de vente bien au-delà !

Le principal avantage est la rapidité de la procédure : environ 2 mois. La vente aux enchères est par ailleurs transparente et impartiale, ce qui est un plus notamment dans les situations d’indivision.

 

Et vous, que pensez vous d’acheter un bien immobilier aux enchères?