Les personnes qui bénéficient de ressources modestes peuvent prétendre à une aide au logement versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ces aides s’appliquent aux foyers payant un loyer ainsi qu’à ceux qui remboursent un crédit pour l’achat de leur résidence principale. Il s’agit de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement sociale, de l’allocation de logement familiale. S’y rajoutent le prêt à l’amélioration de l’habitat et la prime de déménagement. Passons en revue ces différents dispositifs:

 

Aide personnalisée au logement

L’APL s’adresse aux personnes qui sont locataires dans un logement conventionné, c’est-à-dire dont les conditions de location (loyer, bail, entretien et confort) sont soumises à une convention signée entre l’Etat et le propriétaire bailleur. Les personnes ayant accédé à la propriété par le biais d’un Pap (prêt d’accession à la propriété) ou d’un Pc (prêt conventionné) peuvent également bénéficier de l’APL sous conditions de ressources.

Le logement occupé doit être décent, doté d’un certain confort et d’une superficie minimale de 9m² par occupant. Les personnes prises en compte sont le locataire ou le propriétaire, son conjoint, ses enfants ou toute personne à charge (parents proches âgés ou handicapés par exemple).

 

Allocation de logement sociale

L’allocation de logement à caractère social est destinée aux personnes qui ne peuvent prétendre ni à l’APL (Lorsque le logement n’est pas conventionné), ni à l’ALF. Elles doivent être locataires et payer un loyer, ou encore rembourser un prêt pour leur résidence principale. Les personnes âgées non hébergées gratuitement peuvent aussi toucher l’ALS.

Le montant de l’aide au logement est calculée au cas par cas par la CAF qui prend en compte : le nombre d’enfants et de personnes à charge, le montant du loyer ou des mensualités de prêt, la situation du logement et les ressources du bénéficiaire.

 

Allocation de logement familiale

Cette aide est destinée aux bénéficiaires de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Les personnes doivent avoir à leur charge un ou plusieurs membres de leur famille proche ou lointaine (selon certaines spécificités). Les ménages sans enfants et mariés (depuis moins de 5 ans et avant 40 ans) ainsi que les femmes enceintes (à partir du 4ème mois de la grossesse et jusqu’à la naissance) peuvent bénéficier de l’allocation de logement familiale sous certaines conditions.

 

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Le prêt à l’amélioration de l’habitat s’adresse aux locataires ou propriétaires qui souhaitent faire des travaux d’isolation, d’assainissement ou effectuer des réparations sur leur résidence principale et qui perçoivent une allocation familiale. Ce prêt, qui peut couvrir 80% du montant des travaux dans la limite de 1 067,14 €, bénéficie d’un taux préférentiel de 1% remboursable sur un maximum de 3 ans.

 

Le prêt pour l’amélioration du lieu d’accueil de l’enfant

Le PALA est un prêt spécifique à taux zéro pour les assistants maternels, sans condition d’allocations. Son but est de financer des travaux visant à accueillir les enfants dans de meilleures conditions, en particulier sur les plans de la santé et de la sécurité. Il peut se monter à 10 000 euros maximum pour couvrir 80% du montant total des travaux et est remboursable sur 10 ans

 

La prime de déménagement

Les familles nombreuses qui sont amenées à déménager parce que le foyer s’agrandit peuvent prétendre à une prime de déménagement. Cette aide est versée à trois conditions : il faut tout d’abord avoir au moins trois enfants à charge ; ensuite, le déménagement doit être programmé entre la fin du troisième mois de grossesse et le second anniversaire de l’enfant le plus jeune ; enfin, il faut bénéficier de l’APL ou de l’ALF pour le nouveau logement.

 

Les chiffres sont certainement menés à évoluer dans le temps, je vous invite donc à visiter le site de votre CAF pour obtenir plus d’informations sur les conditions et les montants qui peuvent vous être accordés.