La lutte contre la crise du logement et la rénovation de l’urbanisme sont les objectifs principaux que s’est fixé le projet de loi Duflot adopté le 26 juin dernier en conseil des ministres. Abréviation ALUR, pour Accès au Logement et Urbanisme Rénové. Un texte qui alimente la polémique, en particulier chez les professionnels de l’immobilier, qui n’apprécient pas la volonté affichée par Cécile Duflot de réguler ou plutôt d’encadrer leurs pratiques. Voici quels sont les grands axes du projet.

 

Premier axe : agir sur les loyers

L’encadrement des loyers est sans doute la mesure phare du projet de loi. C’est aussi l’une des plus controversée. Cet encadrement est prévu dans 38 communes, caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande, et donc par une pénurie de logements financièrement accessibles (Paris, Lyon, Marseille, le bassin d’Arcachon, Ajaccio et Montpellier en particulier).

La mesure suppose la création d’un observatoire des loyers, qui étudiera les tendances du marché à partir desquelles un plafond sera fixé annuellement par arrêté préfectoral. Tous les loyers dépassant le loyer médian + 20% auront vocation à être abaissés.

A l’encadrement des loyers s’ajoute la création d’une garantie des loyers impayés, destinée à protéger à la fois les propriétaires et les locataires des aléas de la crise. Il s’agit en particulier d’éviter les expulsions, mais aussi de prévenir les impayés et de garantir les revenus locatifs aux propriétaires.

 

Deuxième axe : l’encadrement des pratiques professionnelles de l’immobilier

Le projet de loi comporte un certain nombre de mesures destinées à encadrer les pratiques des agences immobilières ainsi que celles des syndics. Par exemple, il est prévu de plafonner les frais d’agence liés à la signature du bail. Un Haut Conseil de l’immobilier serait chargé de définir une déontologie spécifique aux professionnels de l’immobilier et d’encadrer leurs pratiques. Il s’agit aussi d’augmenter la transparence dans la gestion des copropriétés par les syndics.

Des mesures sont prévues pour lutter contre la dégradation des copropriétés, dans le but de mettre fin à la location de logement indécents. Des sanctions sont prévues à l’encontre des bailleurs qui ne s’acquitteraient pas des travaux de remise en état nécessaires. De même, le projet de loi vise à plus de transparence, mais aussi plus de rapidité et d’efficacité dans les procédures d’attribution des logements sociaux.

 

Troisième axe : l’optimisation de la gestion du foncier et des constructions

L’objectif, au terme du quinquennat, est d’avoir construit 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux. En parallèle, il s’agit de densifier les zones pavillonnaires et d’éviter un étalement urbain au détriment des zones rurales. En bref, le projet de loi vise à une optimisation de l’espace. La limitation des espaces dédiés au parking est envisagée.

La gestion du plan de logement et la responsabilité des projets d’urbanisme, jusqu’à présent du ressort des municipalités, serait transférée aux instances intercommunales, qui pourraient les gérer en cohérence avec les problématiques de transport. Ce transfert de compétences constituerait une véritable révolution.

Enfin, Cécile Duflot entend promouvoir une nouvelle forme de logement, l’habitat participatif, compris comme un moyen terme entre le logement collectif et le logement individuel.

On retrouve dans le projet de loi ALUR les principaux chevaux de bataille de Cécile Duflot. S’il fait débat, c’est surtout autour de l’encadrement des loyers, peu apprécié des investisseurs et des propriétaires. Mais l’ALUR indispose aussi les professionnels de l’immobilier, qui n’apprécient guère des mesures d’encadrement de leurs pratiques. Certains vont jusqu’à les considérer comme une intolérable remise en cause de leur probité et de leur déontologie professionnelle.

 

Et vous, que pensez vous de ce projet de loi ALUR ?

 

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