Lorsque l’on s’engage dans un projet ou un investissement immobilier, il n’est pas toujours facile de connaître ses droits ou ses obligations, ni de s’informer sur les financements envisageables. C’est la mission que portent d'une part l’ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et les ADIL (Agences Départementales pour l'Information sur le Logement). Ces organismes ont en particulier vocation à vous conseiller dès lors que vous souhaitez construire, vendre ou bien même un investissement locatif.

 

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

 

L’ANIL a été créée à l’instigation des pouvoirs publics en 1975. C'est une association de loi 1901 qui regroupe :

  • des professionnels du secteur immobilier et de la construction, des organismes bancaires et de crédit
  • des représentants des organismes publics (Secrétariat au logement, Ministère de l’Ecologie, Agence nationale de l’habitat, etc.)
  • des représentants des associations de consommateurs

L’ANIL a pour fonction d’informer et de conseiller les particuliers (propriétaires ou locataires) pour leur projet immobilier : achat, vente, construction, recherche de financement adapté. L’Agence nationale agit principalement par le biais des ADIL (voir ci-dessous), présentes dans les départements. L’ANIL elle-même se charge d’étudier les tendances du marché immobilier en France à travers des enquêtes régulières.

Une information actualisée est disponible sur le site internet de l’Agence : diagnostics immobiliers, achat et vente, crédit d’impôt, fiscalité immobilière, HLM, obligations du locataire ou du propriétaire, phases d’une construction, prêts, etc. Diverses brochures pratiques sont aussi publiées.

 

Les Agences Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL)

 

Depuis sa création, L’ANIL a constitué un réseau d’agences départementales qui relaient ses missions au plus près du terrain et se chargent de conseiller les particuliers sur toutes les questions relatives à l’habitat. Les ADIL offrent un service gratuit, qui permet de disposer de conseils objectifs. L’ADIL de votre département rassemble des conseillers juristes, spécialisés dans le droit immobilier, ainsi que des conseillers techniques en construction et thermique.

Les tâches de l’ADIL tournent principalement autour du conseil juridique, financier et fiscal. Les juristes de l’agence interviennent dans les domaines du droit au logement, de l’accession à la propriété, du financement et de la fiscalité immobilière. Une seconde mission a gagné en importance avec la crise énergétique: l’information sur la qualité du bâti et les économies d’énergie.

Pour répondre à ces missions, l’ADIL vous accueille lors de ses permanences juridiques. Elle dispose aussi d’une cellule Info-Energie, qui agit sur le terrain comme relais grand public de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Si vous avez un projet immobilier, souhaitez accéder à la propriété ou si vous voulez une information juridique indépendante sur vos droits ou vos obligations, pensez à vous renseigner auprès de l’ADIL ou à consulter les publications de l’ANIL.