Lorsque l’on achète un bien immobilier ou un terrain, on doit verser une somme appelée communément « frais de notaire ». Cette appellation est quelque peu trompeuse, en ce sens qu’elle laisse entendre qu’il s’agirait de la rémunération du notaire, ce qui n’est pas le cas. Seule une partie finalement minime du montant constitue ses émoluments, tandis que le reste est principalement composé d’une série d’impôts et de taxes.

 

Que recouvrent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont donc mal – ou injustement – nommés : de fait, le notaire ne touche qu’environ un dixième du montant total, bien que ce soit lui qui encaisse la totalité. Il en reverse la plus grande part à l’Etat, au département et à la ville. Une petite somme est aussi consacrée à régler les frais générés par les formalités administratives qui résultent de la mutation immobilière. Les frais de notaire se décomposent par conséquent en trois parts inégales : la rémunération du notaire (environ 1/10e), les impôts et les taxes, enfin ce que l’on appelle les frais et débours (également 1/10e de la somme).

Ces débours comprennent par exemple les frais de publication de vente, le coût des documents d’urbanisme ou l’obtention d’un extrait du cadastre, la rémunération d’un expert géomètre, etc. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l’acheteur et sont payables au moment de la signature de l’acte authentique. Ils peuvent être intégrés dans le plan de financement de votre investissement immobilier et sont donc finançables à crédit.

 

Les frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf

Le montant des frais de notaire varie sensiblement selon qu’il s’agit d’un bien acquis dans l’ancien ou dans le neuf. Ils sont également différents si l’on achète un logement ou un terrain, donc selon la nature du bien. Ils se montent à environ 2% du montant de la vente dans le neuf et oscillent entre 7 et 8% dans l’ancien. Depuis le 1er janvier 2013, seuls les logements achetés en vefa ou les maisons que l’on fait construire entrent dans la catégorie du « neuf ». La dérogation applicable antérieurement sur les logements de moins de 5 ans est supprimée.

Dans l’ancien, la rémunération du notaire est dégressive selon le montant de la transaction. Ainsi, on applique généralement le barème suivant : 4% jusqu’à 6500 euros, 1,65% jusqu’à 17000 euros, 1,1% jusqu’à 30 000 euros et au-delà, 0,9%. A la rémunération du notaire s’ajoutent les droits de mutation : cet impôt s’élève à 5,09% du prix de vente. L’acheteur doit aussi payer une contribution de sécurité immobilière, d’un montant de 0,10% (avec un minimum de 15 euros).

Dans le neuf, l’acheteur doit payer les émoluments du notaire (mêmes pourcentages que pour l’ancien, en fonction du montant total de la transaction), la contribution de sécurité immobilière et 0,715% au titre de la publicité foncière. Il doit aussi prendre en charge les frais divers pour formalités.
 

Pourquoi parle-t-on de frais de notaire réduits dans le neuf ?

Les frais de notaire réduits ont longtemps constitué un des arguments de vente des agents immobiliers, qui vantaient les avantages d’acheter un logement de moins de 5 ans. Ce n’est plus le cas, puisque les frais de notaire liés à l’achat de ce type de bien ont été alignés sur ceux de l’ancien. Néanmoins, on peut toujours parler de frais réduits dans le neuf, puisqu’ils sont généralement de 2 ou 3%, soit approximativement 4% de moins que dans l’ancien. Mais il faut savoir ce que cela recouvre : en effet, ce qui explique les frais de notaire réduits, c’est une TVA à 19,6% dans le neuf, supportée par l’acheteur, qui paie donc déjà une contribution sous forme d’impôts indirects.

 

Frais de notaire pour les terrains agricoles

C’est une question qui reste souvent sans réponse. Tout simplement car le régime est identique que pour les autres transactions. Beaucoup de terrains s’échangent à très bas prix, ce qui explique souvent des frais de mutation très élevés pour les terrains agricoles. (Les émoluments notariés diminuent en fonction du prix d’achat, et sont donc bien plus élevés pour les petites sommes. Cela est également valable pour les places de parkings).

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