La France connaît depuis plusieurs années une crise du logement, liée d’une part aux prix élevé de l’immobilier et des biens mis en location (bien que l’encadrement des loyers ait été mis en place), mais surtout à la pénurie de biens offerts à la location. Une situation paradoxale, puisque l’on estime à plus de 2 millions le nombre de logements actuellement vacants dans notre pays. Quelle est la vérité ? Peut-être qu'on nous cache des informations ? Bref…

La taxe sur les logements vacants (ou TVL) a pour but d’inciter les propriétaires (ou les usufruitiers) à mettre leurs appartements et leurs maisons sur le marché et donc d’augmenter l’offre locative. Cette taxation a été renforcée depuis le 1er janvier 2013 (loi de finance pour 2013). Elle s’applique désormais aux biens situés dans des communes de plus de 50 000 habitants (au lieu de 200 000 par le passé).

 

Comment est calculée la TVL?

La taxe sur les logements vacants existe depuis 1998. Mais son impact demeure jusqu’à présent limité, de nombreux propriétaires préférant payer la taxe et laisser leur bien inoccupé plutôt que de louer à des conditions qui ne leur conviennent pas. Si le taux d’imposition a été relevé, c’est donc pour rendre la TVL plus incitative.

La taxe est calculée sur la valeur locative du bien. Elle se monte à 12,5 % de cette somme pour la première année et à 25% pour chacune des années suivantes, au lieu de 15% jusqu’en 2012. S’ajoute à ce montant des frais de gestion d’un supplément de 9% de la valeur de la taxe. Beaucoup plus de logements sont concernés : tout d’abord parce que la taxe s’applique dans des communes de moindre importance (à partir de 50 000 habitants), mais surtout parce qu’elle frappe les logements inoccupés depuis plus d’un an seulement.

 

Dans quels cas la TVL n’est-elle pas due?

Les conditions selon lesquelles est appréciée la non occupation d’un logement sont aussi, désormais, plus sévères : si jusqu’en 2012, il suffisait d’occuper son logement plus de 30 jours par an pour échapper à la taxe, depuis janvier dernier, il faut l’occuper plus de 90 jours consécutifs.

Les propriétaires de résidences secondaires meublées (soumisent à la taxe d’habitation) ne sont pas taxés. De même, les logements inhabitables, qui nécessitent d’importants travaux (dont le montant total serait supérieur à 25% de la valeur du logement), ainsi que les logements qui vont être détruits ne donnent pas lieu à la TVL. Les propriétaires sont également exonérés de cette taxe lorsque leur bien est occupé illégalement, lorsque le bien est en train d’être vendu ou qu’il est offert à la vente, à un prix correspondant à ceux du marché immobilier, mais ne trouve pas acquéreur.

Bien évidemment, si un propriétaire cherche à louer son bien, mais qu’il ne trouve pas de locataire, la taxe ne s’applique pas.

 

Et vous, que pensez-vous de cette taxe sur les logements vacants et connaissez-vous des personnes dans votre entourage qui doivent s'en acquitter ?