La vente à réméré est définie dans le Code Civil français comme une vente avec possibilité de rachat par le vendeur. C’est la raison pour laquelle elle est désignée aujourd’hui du nom de vente avec faculté de rachat. Cette procédure présente, dans le cadre d’une transaction immobilière, un certain nombre d’avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

 

Les textes officiels

La vente à réméré est définie par l’article 1659 du Code Civil, modifié par la loi 2009-526 du 12.05.2009. Le terme « réméré » dérive du verbe latin « redimere », qui signifie « racheter ». Il s’agit d’une procédure peu connue, mais qui présente cependant des avantages qu’il est bon de connaître. La loi définit ce type de transaction comme un pacte à travers lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien vendu, en échange de la restitution du prix de vente, auxquels viennent s’ajouter les frais. Les conditions financières du rachat sont précisées à l’article 1673 du Code Civil. Le vendeur dispose de la possibilité de racheter son bien sur une période contractuelle qui ne peut excéder 5 ans. Le contrat est établi devant notaire.

 

A quoi sert la vente à réméré ?

On pense que cette procédure ancienne date du Moyen Age. Aujourd’hui, elle est principalement utilisée comme alternative au rachat de crédit. Elle s’adresse donc à des propriétaires connaissant des difficultés financières et porte généralement sur la vente de la résidence principale, maison ou appartement. Elle permet d’éviter la saisie du bien immobilier en cas de dettes.

Le vendeur a la possibilité de continuer à habiter son ancien logement, moyennant un contrat d’occupation des lieux qui s’apparente à un bail de location, mais n’en porte pas le nom. Des indemnités d’occupation sont à verser, en lieu et place d’un loyer. Une fois que le vendeur a retrouvé une situation financière stable, il peut choisir de racheter son appartement ou sa maison au prix fixé par contrat lors de la vente à réméré.

 

Quels sont les avantages de la vente à réméré ?

Pour le vendeur, il s’agit de pouvoir assainir sa situation financière, tout en protégeant à la fois sa qualité de vie et son patrimoine. La vente à réméré est en effet une procédure réversible. Les sommes obtenues grâce à la vente du logement permettent au propriétaire de rembourser ses dettes. Il dispose ensuite d’un maximum de 5 ans pour monter un plan de financement lui permettant de racheter son bien. Le vendeur rachète sa dette, et pourra ainsi profiter des taux plus attractifs d'aujourd'hui (sur des sites comparateurs de taux hypothécaire ou de carte de crédit ratesupermarket par exemple).

La vente à réméré s’adresse à des acquéreurs souhaitant effectuer un investissement immobilier. Il peut s’agir d’un investisseur privé, mais on trouve aussi des sociétés financières spécialisées dans ce type de transactions. La procédure est intéressante sur le plan financier, dans la mesure où l’acheteur touche des indemnités (qui remplacent le loyer). Les frais liés à son achat et, dans certains contrats, la taxe foncière, lui seront remboursés si le vendeur rachète son bien. L’investisseur n’a, par ailleurs, pas à se préoccuper de trouver un locataire.

 

Et vous, connaissiez-vous la vente à réméré ?