Le prêt patronal, une autre source d’argent à taux préférentiel! Même si les sommes ne sont pas astronomiques, elles sont loin d’être négligeables et vous aideront dans le financement de vos projets.

 

Qu’est-ce que le prêt patronal ?

« Action Logement » est l’appellation usuelle de la participation obligatoire des entreprises de 20 salariés ou plus à l’effort de construction. Lors de l’institution de cette mesure, en 1953, les entreprises devaient consacrer 1% de la masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Ce taux est actuellement de 0,45%. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés, ces sommes sont prises en charge par l’Etat. Il en résulte que l’on peut bénéficier d’un prêt patronal dès lors que l’on travaille dans une entreprise de 10 employés ou plus. La contribution versée par les employeurs est aussi appelée prêt patronal, « 1% patronal », « 1% employeur » ou encore « 1% logement ». Elle permet de financer plusieurs types d’investissements immobiliers des salariés du privé et des personnes retraitées depuis moins de 5 ans.

 

Que peut financer le prêt patronal ?

Le prêt patronal permet de financer l’acquisition d’un logement. Il peut s’agir de la construction d’une maison, mais aussi de l’achat d’un logement neuf, ou encore de l’achat d’un logement ancien, qu’il y ait ou pas des travaux de rénovation à réaliser. Les salariés peuvent aussi demander à en bénéficier pour financer des travaux d’amélioration ou d’agrandissement de leur logement, ainsi que la mise aux normes des locaux pour l’accueil de personnes handicapées. Pour bénéficier de ce prêt à taux préférentiel compris entre 1,50% et 1,75%, il faut cependant justifier de ressources inférieures aux plafonds PLI. Ces conditions ne sont pas opposables en cas de mobilité professionnelle.

D’autres dépenses peuvent être financées et s’adressent aux salariés (ou aux retraités depuis moins de 5 ans) en difficultés ou encore aux locataires. Il s’agit du prêt pour allègement temporaire de quittance, d’un prêt relais, d’un prêt pour refinancement d’un crédit immobilier trop onéreux. Le 1% patronal finance aussi les dispositifs d’avance loca-pass et de garantie loca-pass pour les locataires.

 

Les prêts et leurs montants

Le prêt patronal peut se monter à 30% maximum du prix de revient global de l’opération immobilière concernée. Son montant dépend de la zone géographique. A Paris, dans les villes nouvelles d’Ile de France et dans les zones d’urbanisation, il s’échelonne entre 15 000 et 25 000 euros (zone A). Il peut aller jusqu’à 20 000 euros dans le reste de l’Ile de France, les communes de plus de 100 000 habitants, les îles et plusieurs cantons de l’Oise (zone B). Dans le reste de la France (zone B2 et C), il est compris entre 7000 et 15 000 euros.

Le prêt peut être majoré de 5000 euros pour les salariés en situation de mobilité professionnelle ou ceux qui achètent un logement en HLM. Une majoration allant jusqu’à 16 000 euros peut s’appliquer pour les travaux d’adaptation d’un logement à une personne en situation de handicap. D’autres financements peuvent se combiner à un prêt patronal : en particulier le PTZ+, le prêt PEL, un crédit immobilier standard. La durée du prêt est généralement de 15 ans et n’excède pas 20 ans.

 

Comment obtenir un prêt patronal ?

Le prêt patronal peut être obtenu grâce à une demande effectuée directement auprès de son employeur ou du responsable Action Logement de son entreprise. L’employeur peut définir un ordre de priorité parmi ses employés pour l’obtention d’un prêt patronal, en fonction le plus souvent de leur situation sociale, mais aussi de leur ancienneté au sein de l’entreprise. Le prêt n’est donc pas de droit.

Lorsque le prêt est refusé ou que son montant est nettement inférieur aux sommes dont on a besoin, il est possible de s’adresser aux organismes collecteurs du 1% logement. Ces derniers accordent parfois des compléments de prêts ou des prêts supplémentaires, sur des fonds non réglementés, qui proviennent également des contributions des entreprises.

 

Et vous, que pensez vous du prêt patronal, et avez vous déjà eu recours à ce dispositif?