Essayons ici de donner une définition claire et précise de ce qu’est la taxe foncière. La taxe foncière recouvre un ensemble de contributions dues par les propriétaires et participe aux ressources fiscales des collectivités locales et territoriales. Il existe deux types de taxes foncières : la TFPB, ou taxe foncière sur les propriétés bâties et la TFPNB, portant sur les propriétés non bâties. Depuis 2011, la taxe foncière n’est plus perçue par la région.

Par définition, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due pour toute construction qui s’élève au-dessus du sol ou se situe en sous-sol. Les particuliers sont donc généralement imposables au titre des logements et locaux d’habitation, ainsi que des places de parking. Le propriétaire est imposé, même s’il n’occupe pas les lieux. On apprécie le droit de propriété au 1er janvier de l’année concernée. Il existe des exceptions, comme la situation d’usufruit, où c’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière (voir l’article sur le démembrement de propriété par exemple).

Sur la 10 dernières années, la taxe foncière a augmenté en France d’environ 25% en moyenne. La pression fiscale a connu le plus fort taux d’augmentation à Paris (72%) ; viennent ensuite des grandes villes comme Rennes ou Saint-Denis, avec plus de 30%. Les spécialistes estiment que la tendance à l’augmentation pourrait encore s’accroître, en raison de la révision annoncée des valeurs cadastrales en 2014.

 

Comment est calculée la taxe foncière ?

La fiscalité immobilière est complexe. Il faut tout d’abord savoir qu’il y a de fortes différences selon les communes ou les collectivités locales. Ce sont en effet elles qui votent les taux d’imposition. Il faut y ajouter un taux fixe appliqué par l'État à titre de frais de gestion (3%). Pour les propriétés bâties, la base imposable est fixée par le code des impôts (article 1388) à 50% de la valeur locative cadastrale du bien. L’abattement de 50% correspond aux frais d’entretien et de gestion. Elle est de 80% pour les propriétés non bâties. Une campagne de révision foncière est actuellement en cours pour les locaux commerciaux et doit déboucher sur un nouveau mode d’imposition à compter de 2015.

Comment définir la valeur locative cadastrale ? Il s’agit du montant annuel que le propriétaire retirerait des loyers, s’il louait son bien. Elle dépend donc à la fois de la localisation, du type de bien, de sa surface locative. Chaque année, l'État définit par ailleurs un coefficient forfaitaire de revalorisation de la valeur cadastrale.

La taxe foncière relève de 3 facteurs différents : la valeur locative, le coefficient forfaitaire voté dans la loi de finances et le taux fixé par les collectivités locales et territoriales. Le montant de la taxe foncière se calcule selon la formule :

 

  1. (valeur locative cadastrale) X (coefficient forfaitaire de revalorisation) = base d’imposition.
  2. (base d’imposition) X (taux d’imposition voté par les collectivités) = taxe foncière.


Taxe foncière: exonérations et réductions

 

  • Les réductions et les abattements

Des allègements et des abattements de la taxe foncière sont possibles.

 

- Cas 1 : sur demande, l’administration fiscale accorde un allègement de la taxe pour les logements destinés à la location et demeurés vacants indépendamment du souhait du propriétaire. L’allègement est calculé au prorata de la vacance.

 

- Cas 2 : les personnes âgées entre 65 et 75 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement forfaitaire de 100 euros, sous conditions de ressources (10 024 euros pour une part majorée).

 

D’autres allègements peuvent être votés par les collectivités locales, par exemple en faveur de jeunes agriculteurs sur les propriétés non bâties.

 

  • Les exonérations temporaires

Les constructions neuves peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière dans les cas suivants :

 

- Cas 1 : les constructions neuves sont exonérées pour deux ans de la part départementale. Elles peuvent bénéficier durant la même période d’une exonération totale si cette mesure a été votée par la collectivité locale dont dépend le bien et si la déclaration d’achèvement est adressée au centre des impôts fonciers dans les 90 jours après la fin du chantier.

 

- Cas 2 : une exonération de 15 ans est accordée aux constructions neuves à usage d’habitation principale d’une part lorsque le propriétaire a bénéficié d’un prêt de type habitation à loyer modéré, d’autre part lorsque la construction a été financée à 50% au moins par un prêt aidé par l’Etat.

 

 

Taxe foncière: les exonérations définitives

 

- Cas 1 : les personnes âgées de plus de 75 ans, sous conditions de ressources (10 024 euros pour une part majorée) sont exonérées en totalité de la taxe foncière pour leur résidence principale. Il en va de même des titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse ou invalidité.

 

- Cas 2 : pour les propriétés non bâties, exonération totale de la taxe foncière sur les terrain situés dans des zones écologiques sensibles (E.N.S – Espace Naturel Sensible).

 

 

Si vous avez des astuces ou des conseils, n’hésitez pas à venir partager votre expérience dans les commentaires!

 

 

Mots clés de recherche:
  • exonération taxe foncière 2014
  • taxe foncière définition
  • la taxe foncière définition
  • taxes foncières définition
  • TAXES FONCIERES ET ALLEGEMENT
  • définition de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • définition exonération de taxe
  • taxe foncière def