Vous avez décidé de vendre un bien immobilier? Différents diagnostics techniques sont aujourd’hui obligatoires. Ils sont regroupés dans un document unique, le DDT (dossier de diagnostics techniques), dont le coût est à la charge du vendeur.

Vous devrez fournir ce dossier lors de la promesse de vente et à la signature de l’acte authentique. Le but est bien évidemment de sécuriser la transaction, en fournissant à votre acheteur un maximum d’information sur le bien dont il se porte acquéreur.

 

Les diagnostics évaluant l’état des risques

Le DDT comprend tout d’abord un état des risques naturels et technologiques (ERNT) auxquels le logement est exposé. Sont inclus les risques d’inondation (ou à l’inverse de sécheresse), les risques sismiques, mais aussi les risques industriels ou biologiques. Cet état se compose d’une copie de l’arrêté préfectoral, des différentes cartes communales, d’un plan de situation et de la liste des différents risques.

D'autres diagnostics doivent être réalisés par un professionnel. Il s’agit du diagnostic évaluant le risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements antérieurs à 1949 et du diagnostic d’exposition à l’amiante (DTA). Ce dernier est indispensable pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Un diagnostic relatif à la présence de termites doit être également réalisé si le bien est situé dans une zone à risque.

 

Les diagnostics énergétique, électrique, gaz, assainissement et loi Carrez

Les autres diagnostics obligatoires établissent un état des installations et performances du logement. Le plus connu est sans doute le DPE ou diagnostic de performance énergétique : les logements sont classés de G (pour les plus énergivores) à A (pour les plus économiques). Pour information, les logements BBC actuels sont classés A.

S’y rajoutent un état de l’installation électrique et le diagnostic gaz, pour les logements de plus de 15 ans. Enfin, vous devrez réaliser un diagnostic d'assainissement pour les biens non raccordés au réseau public des eaux usées. Enfin, si vous mettez en vente un bien en copropriété, vous devrez réaliser le métrage Loi Carrez, qui atteste de la superficie.

 

Comment et par qui faire réaliser les diagnostics?

A part l’ERNT et le métrage de la loi Carrez, qu-‘il est assez aisé de réaliser par vous-même, les autres diagnostics doivent être réalisés par un professionnel agréé : il doit en particulier satisfaire aux exigences de certification, d’indépendance et d’assurance prévues par la loi, ce que vous pouvez vérifier en lui demandant une attestation.

De nombreux cabinets d’experts du bâtiment réalisent des diagnostics immobiliers : il est donc possible de faire jouer la concurrence pour les tarifs. Vous pouvez commencer en demandant des devis en ligne.

 

Quelle est la valeur légale du diagnostic réalisé?

L’un des risques encourus par un vendeur est celui d’une contestation de la vente pour vice caché. On pourrait penser que la réalisation du DDT élimine ce risque, ce qui n’est pas le cas dans les faits. Le DDT contribue uniquement à réduire ce risque, puisque l’acheteur est mieux informé sur le bien.

Ainsi, les diagnostics gaz, électricité, assainissement, termites, plomb et amiante ne conduisent pas à une exonération légale de la garantie pour vices cachés. Le diagnostic énergétique, quant à lui, constitue surtout un argument de vente, les acheteurs étant de plus en plus sensibilisés au coût énergétique du logement.

 

Si vous avez des anecdotes ou une expérience à partager sur la réalisation de ces diagnostics obligatoires, n'hésitez pas à nous les raconter dans les commentaires !

 

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