En location-accession, quelles sont les obligations ?

Dans le cadre d’un contrat de location-accession, les obligations se répartissent entre le propriétaire et le futur accédant. Il est primordial de bien connaître ces obligations afin que les deux parties soient pleinement satisfaites de l’opération. D’abord, il faut savoir que les frais sont à la charge du locataire-accédant. De même que les honoraires du notaire qui enregistre le contrat. C’est aussi à lui de payer les frais concernant toutes les autres formalités. Ce sont là les premières obligations en location-accession, notamment sur le paiement des divers frais.

Les obligations du locataire-accédant en location-accession

Parlons tout d’abord des obligations du locataire-accédant dans le cadre d’un contrat de location-accession. Il doit absolument s’occuper de l’entretien du logement et d’effectuer les réparations courantes, à part les grosses réparations qui incombent au propriétaire. Dès la signature du contrat, il est considéré comme étant le nouveau propriétaire, aussi il est tenu d’assister et de participer aux assemblées générales et aux votes. Par conséquent, les frais d’entretien et de réparations lui échoient, notamment les frais des services collectifs et des équipements communs. Ceux-ci sont calculés en fonction de son quote-part naturellement. Il doit aussi s’acquitter de la taxe foncière car sur le plan fiscal, il est désormais le propriétaire du bien. Ceci résume les obligations du locataire-accédant en location-accession.

Les obligations du vendeur en location-accession

Le vendeur aussi a des obligations en location-accession. A partir du moment où le contrat est signé, le vendeur ne peut plus disposer librement de son bien. Par contre, jusqu’à la levée de l’option, il reste le garant du paiement des charges vis-à-vis de la copropriété. Et si jamais le locataire-accédant ne s’acquitte pas à temps ou pas du tout de ces charges, c’est lui qui en prendra la responsabilité. Ce sont les obligations du vendeur en location-accession.

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